Compétences:
Droit des Affaires
Le Cabinet conseille et assiste les sociétés et les commerçants dans les domaines suivants :
Bail commercial et fonds de commerce
Droit des procédures collectives
Droit de la propriété intellectuelle
Droit commercial
Le Cabinet développe notamment une activité de recouvrement de créances, de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle, d'actions en concurrence déloyale, rupture abusive des relations commerciales.
Bail commercial et fonds de commerce
Le Cabinet conseille et assiste ses clients commerçants pour la vente de fonds de commerce (suivi et rédaction d'acte), cession de droit au bail, Baux commerciaux, Renouvellement de bail, fixation du loyer, congé ...
Droit pénal des affaires
Le Cabinet intervient comme conseil les entreprises et de leurs dirigeants et les représente devant les juridictions répressives pour les problèmes d'abus de biens sociaux, responsabilité des dirigeants d'entreprise.
Droit des procédures collectives
Le Cabinet assiste également les entreprises pour la mise en œuvre des procédures de traitement des difficultés de l'entreprise (redressement judiciaire et liquidation judiciaire).
Droit de la propriété intellectuelle
Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans tous les secteurs du droit de la propriété intellectuelle en particulier en matière de brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, concurrence déloyale, droit au nom et droit à l'image.
Relations commerciales
Le Cabinet assiste et conseille dans la rédaction de tous types de contrats commerciaux, franchise, distribution.
10, rue Louis Vicat
75015 Paris
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